MENTIONS LÉGALES DU SITE INNOVAE®

Société propriétaire du Site de INNOVAE®

Le site www.innovae.fr est la propriété de INNOVAE® 
dont le Siège se situe :
14 rue Joliot Curie – ZAC de la Goulgatière – 35220 CHATEAUBOURG (FRANCE)
RCS Rennes 820074763 – Siret 82007476300013 
Directeur de la publication :
bertrand.marcheron@innovae.fr

Conception du site

Thierry Druais Graphiste 
RENNES : 4 square du Dauphiné – 35000 Rennes 
VANNES : Centre Polidesk – Parc Doaren Molac – 56610 Arradon 
Tél. 06 52 35 43 89 
contact@td-communication-visuelle.com 
www.td-communication-visuelle.com

Hébergement

L’hébergement du Site est effectué par la SAS OVH 
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 
www.ovh.com

Crédits photographiques

• Fotolia : fr.fotolia.com
• 123RF : fr.123rf.com

Droits d’auteurs

En application du droit français de la propriété intellectuelle, l’ensemble des éléments visuels, littéraires et/ou sonores du Site sont la propriété exclusive, matérielle et immatérielle, de INNOVAE®et notamment la disposition et l’organisation du Site, les bases de données, les images et les photographies (sauf celles extraites de bases de données payantes : cf. « Crédits photographiques ») mais également les logos et les slogans. La représentation, la reproduction, l’exploitation, la diffusion et de manière générale l’utilisation de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, totalement ou partiellement des éléments du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de INNOVAE® sous peine de sanctions civiles et/ou pénales en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

Tout établissement de lien simple et/ou hypertexte vers le Site est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de INNOVAE®.

Les logos sont la propriété de INNOVAE® et ont été créés par Monsieur Thierry Druais, designer graphiste indépendant, 33 rue de l’Ile Brannec, 56610 Arradon, contact@td-communication-visuelle.com – 06 52 35 43 89.

Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce Site des informations directement ou indirectement nominatives, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004), qu’il peut exercer auprès de INNOVAE®, 14 rue Joliot Curie – 35220 CHATEAUBOURG – France.

Cookies

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Accès au site Internet et liens

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